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Acceptation et utilisation

L'utilisation du site morvexkliqatero.monster implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site immédiatement.

Clause 01Service Public FR

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Clause 02EU Commission

Champ d'application des services

Les services offerts par Morvex Kliq incluent des conseils juridiques et des services de représentation pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

Conditions of use Terms index
03
Clause 03

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre le client et Morvex Kliq au moment de la commande des services.

Reference WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Reference HCCH
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Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site sont réservés. Aucune partie du contenu ne peut être reproduite sans le consentement écrit préalable de Morvex Kliq.

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05

Clause Reference

Propriété intellectuelle

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Supporting document Service Public FR
Terms
06

Clause Reference

Limitation de responsabilité

Morvex Kliq ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.

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